Informations règlementaires

Le présent document regroupe les principales informations réglementaires relatives à l'activité de Fabrice Résilience, cabinet indépendant de courtage en protection sociale, conformément aux dispositions applicables du Code des assurances et du Code de la consommation.

1. Identification

Fabrice Résilience - SAS

57 rue François Hardouin

37100 Tours

SIREN : 934 320 136

SIRET : 934 320 136 00013

TVA intracommunautaire : FR17 934320136

2. Activité

Cabinet indépendant de courtage en assurances spécialisé en protection sociale des particuliers, dirigeants et entreprises (santé, prévoyance, retraite et épargne). Adhérent au groupe SOFRACO.

3. Immatriculation ORIAS

Numéro ORIAS : 26004730.

L'immatriculation peut être consultée sur le registre officiel de l'ORIAS

4. Autorité de contrôle

L'activité des intermédiaires en assurance est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

ACPR - 4 place de Budapest

CS 92459

75436 Paris Cedex 09

5. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@fabrice-resilience.fr

ou par courrier au siège social.

La procédure complète est disponible dans la page Politique de gestion des réclamations.

6. Médiation

En cas de désaccord persistant, le client peut recourir au médiateur compétent après une réclamation préalable. Les modalités complètes sont disponibles dans la page Médiation de la consommation.

7. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité (RGPD).

8. Mise à jour

Les présentes informations réglementaires peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de l'activité de Fabrice Résilience. La version publiée sur le site fait foi.